Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile et du site Pawcket (le « Service »), édités par [Raison sociale]. En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Pawcket est un carnet de santé numérique pour animaux de compagnie permettant notamment de suivre les vaccins, traitements et rappels, de partager le carnet de santé avec un vétérinaire et de prendre rendez-vous. Le Service ne se substitue en aucun cas à une consultation vétérinaire ni à un document officiel (tel que le passeport européen).

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service ;
• publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Données de santé et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans nos mentions légales et, le cas échéant, dans notre politique de confidentialité. [Lien vers la politique de confidentialité à ajouter.]

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». [Raison sociale] met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule base des informations fournies par le Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni droit n'est concédé au-delà de l'utilisation normale du Service.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pawcket.fr.

⚠️ Modèle à faire valider juridiquement et à compléter avant mise en production.