Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées par Pawcket, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle s'applique au site pawcket.fr et à l'application mobile Pawcket.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société PAWCKET (SAS), 6 rue Babonneau, 44100 Nantes, RCS Nantes 928 295 807.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits :contact@pawcket.fr.

2. Données que nous traitons

Selon votre utilisation du service, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon hachée, jamais en clair), prénom et nom, mode de connexion (e-mail, Google ou Apple).
• Animaux : nom, espèce, race, sexe, stérilisation, date de naissance, numéro de puce, numéro de tatouage, poids, taille et photo éventuelle.
• Suivi de santé de l'animal : vaccins, traitements, mesures (poids/taille dans le temps), rendez-vous et rappels associés.
• Partage : liens de partage du carnet de santé que vous générez à destination d'un vétérinaire, d'un refuge ou d'une pension, et invitations de co-propriété.
• Données techniques : jetons de connexion, journaux techniques et adresse IP, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

À toutes fins utiles : les données de santé concernées portent sur votre animal, et non sur une personne physique ; elles ne relèvent donc pas des « données de santé » au sens de l'article 9 du RGPD. Les données relatives à votre animal restent néanmoins des données personnelles, car rattachées à votre compte, et sont traitées comme telles.

La fourniture de vos données de compte est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat (nos CGU) : sans elles, la création du compte et l'utilisation du Service sont impossibles.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, carnet de santé, partage, prise de rendez-vous) — base légale : exécution du contrat (nosconditions générales d'utilisation).
• Envoyer les e-mails nécessaires au service (vérification d'adresse, invitations de co-propriété) — base légale : exécution du contrat.
• Envoyer des notifications push de rappel (vaccins, traitements, rendez-vous) — base légale : votre consentement, donné via l'autorisation de notifications de votre téléphone, révocable à tout moment.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus/fraudes — base légale : intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe Pawcket habilitée et à nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), strictement pour les finalités ci-dessus :

• OVHcloud (OVH SAS) — hébergement des serveurs et des sauvegardes, en France (Union européenne).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (États-Unis).
• OneSignal — envoi des notifications push (États-Unis).

Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple, ces sociétés agissent en tant que fournisseurs d'identité etresponsables de traitement indépendants (et non comme nos sous-traitants). Nous recevons de leur part les données strictement nécessaires à la création de votre compte (adresse e-mail, nom). Leurs traitements sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

Les données confiées au carnet de santé et le partage vétérinaire sont également accessibles aux personnes que vous désignez : co-gestionnaires que vous invitez et titulaires des liens de partage que vous générez.

Certains prestataires ou fournisseurs sont situés hors de l'Union européenne (Resend, OneSignal, et le cas échéant Google/Apple, aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation (par ex. l'EU-US Data Privacy Framework) selon le prestataire. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant àcontact@pawcket.fr.

5. Durées de conservation

• Compte et données associées : conservés tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, ils sont effacés immédiatement (voir section 6).
• Compte inactif : supprimé après 3 ans sans connexion, après information préalable.
• Jetons de connexion révoqués/expirés : purgés sous 30 jours.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Messages envoyés via le formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Deux d'entre eux sont directement accessibles dans l'application :

• Portabilité / accès : vous pouvez exporter l'ensemble de vos données au format JSON depuis l'application.
• Effacement : vous pouvez supprimer votre compte et l'intégralité des données associées depuis l'application.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (notifications push), vous pouvez leretirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner un tiers chargé de leur exécution.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en écrivant àcontact@pawcket.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés hachés, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes chiffrées et hors-site, et accès restreint aux données.

8. Cookies

Le site pawcket.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage. Voir nosmentions légales.

9. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures, propriétaires d'un animal. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

⚠️ Document rédigé en interne ; à faire relire par un conseil juridique avant toute exploitation en conditions réelles (notamment les durées de conservation et la liste des sous-traitants).